Vendre un bien immobilier : connaître les diagnostics obligatoires

En tant que propriétaire vendeur d’un bien immobilier, vous devez connaître vos obligations relatives aux diagnostics immobiliers à fournir à votre acquéreur. Le nombre de ces diagnostics est variable d’un bien à l’autre, en fonction non seulement de leur date de construction, mais aussi de leur positionnement géographique.

En fonction de l’existence d’un arrêté préfectoral propre à une certaine zone, ou de l’existence d’un plan de prévention des risques local ou d’un plan de prévention des bruits, vous devrez peut-être fournir à votre acquéreur un état justifiant l’absence ou la présence de termites, un état des risques et pollutions, mais aussi un état des nuisances sonores aériennes.

Selon la date de construction, il peut être question, notamment pour les bâtiments les plus anciens, de transmettre un constat de risque d’exposition au plomb ou encore l’état des installations de gaz et d’électricité et l’état d’amiante.

Tous ces diagnostics ont pour but de sécuriser votre promesse de vente.

Le diagnostic de performance énergétique indique quant à lui une note définie en prenant en compte la consommation énergétique et les émissions de CO² du logement. En ce qui concerne le mesurage du bien, il n’est nécessaire, selon les dispositions de la loi Carrez, que pour vendre un lot de copropriété.

Notre équipe vous renseigne sur le nombre de diagnostics à établir.

Sachant que certaines informations issues notamment du DPE, mais aussi de l’état des risques et pollutions doivent être indiquées dans votre annonce de mise en vente, il convient de contacter un cabinet de diagnostic immobilier le plus rapidement possible.