Transmettre un ENSA à son locataire ou son futur acquéreur peut être obligatoire.
Cet état des nuisances sonores aériennes est dépendant de la présence d’un aérodrome ou d’un aéroport à proximité du bien loué ou vendu, à l’origine de l’élaboration pour le secteur géographique d’un plan d’exposition au bruit.
Le but de cet ENSA, obligatoire sous conditions de l’existence de ce PEB, est d’informer de ce risque de bruits, et de ne pas exposer de nouveaux habitants à un risque accru de nuisances sonores, sans toutefois porter atteinte au trafic aérien.
L’ENSA est donc un diagnostic à valeur informative, mais qui garde une importance réelle dans ces zones surexposées au bruit sur de vastes plages horaires.