Les risques naturels, technologiques, mais aussi miniers ou sismiques, les risques de pollution des sols, doivent être indiqués à un acquéreur ou locataire d’un bien immobilier, peu importe la localisation du bien.
La nature de ces risques dépend d’un périmètre d’exposition aux risques qui est lui-même délimité par un PPRT, plan de prévention des risques technologiques.
L’État des risques et pollutions est complété sur la base des données fournies par arrêté préfectoral, et liste des risques tels que la sismicité, le radon, le recul du trait de côte, risque majeur affectant les côtes françaises dont l’indication est requise dans les annonces immobilières.